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Les DCP

Les Données à Caractère Personnel

Introduction​

Dans un monde de plus en plus connecté, la gestion des données à caractère personnel est devenue une problématique centrale.

1. Notions théoriques​

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?​

Les données à caractère personnel regroupent toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Cela inclut :

  • Identifiants directs : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email.
  • Identifiants indirects : adresse IP, données de géolocalisation, identifiants numériques uniques.
  • Données comportementales : préférences d’achat, historique de navigation, interactions sur les réseaux sociaux.

Une donnée devient personnelle dès lors qu’elle peut être rattachée à un individu, que ce soit seule ou en combinaison avec d’autres informations.

Cela inclut, par exemple :

  • Le nom et le prénom,
  • Une adresse email,
  • Un numéro de téléphone,
  • Une adresse postale.

Ces données sont protégées par des lois comme le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour garantir le respect de la vie privée des individus.

Importance des données personnelles

Les données personnelles jouent un rôle clé dans l’économie numérique. Elles sont utilisées par les entreprises pour :

  • Personnaliser les services (recommandations sur des plateformes comme Netflix ou Spotify).
  • Développer des stratégies marketing, notamment via la publicité ciblée.

Cependant, leur exploitation pose des défis majeurs :

  • Protection de la vie privée : Les individus risquent de perdre le contrôle sur leurs informations personnelles.
  • Sécurité : Une mauvaise gestion peut entraîner des fuites de données ou des cyberattaques.

2. Qu’est-ce qu’une donnée sensible ?​

Les données sensibles sont une sous-catégorie des données à caractère personnel. Elles se distinguent par leur nature particulièrement délicate, car leur divulgation ou leur mauvaise utilisation peut causer un préjudice grave à la personne concernée (discrimination, atteinte à la dignité, harcèlement, etc.). Le RGPD les définit précisément et leur accorde une protection renforcée.

Exemples de données sensibles selon le RGPD :​

  • Données révélant l’origine raciale ou ethnique,
  • Opinions politiques,
  • Convictions religieuses ou philosophiques,
  • Appartenance syndicale,
  • Données génétiques (ex. : ADN),
  • Données biométriques (ex. : empreintes digitales, reconnaissance faciale),
  • Données concernant la santé,
  • Données sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
Différence entre données personnelles et données sensibles

  • Toutes les données sensibles sont des données personnelles, mais toutes les données personnelles ne sont pas sensibles. Par exemple, votre nom ou votre adresse email sont des données personnelles mais pas sensibles, car elles ne révèlent pas d’informations intimes ou discriminatoires.
  • Les données sensibles nécessitent un niveau de protection plus élevé et leur traitement est généralement interdit, sauf dans des cas spécifiques définis par la loi (voir ci-dessous).

Attention aux données sensibles !

Le RGPD interdit le traitement des données sensibles, sauf dans certaines exceptions, comme :

  • Consentement explicite de la personne concernée,
  • Nécessité pour des obligations légales ou un contrat (ex. : gestion des dossiers médicaux),
  • Protection des intérêts vitaux (ex. : urgence médicale),
  • Données rendues publiques par la personne elle-même,
  • Traitement par des associations à but non lucratif dans des contextes spécifiques.

Les organisations qui manipulent ces données doivent mettre en place des mesures de sécurité renforcées (ex. : chiffrement, accès restreint) et risquent des sanctions plus lourdes en cas de violation.

3. Risques liés aux données personnelles​

Une utilisation inappropriée ou une compromission des données peut avoir des conséquences graves :

  • Vol d’identité : Usurpation des informations pour des actes frauduleux.
  • Fraudes financières : Exploitation des données pour des escroqueries (ex. : hameçonnage ou phishing).
  • Profilage non consenti : Création de profils détaillés à des fins commerciales ou autres, sans autorisation.
  • Atteintes à la vie privée : Diffusion publique de données sensibles.

4. Le RGPD​

En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, régit le traitement des données personnelles. Ses objectifs sont :

  • Protéger les droits des citoyens européens.
  • Responsabiliser les organisations qui collectent et traitent ces données.

Le RGPD garantit aux individus plusieurs droits :

  • Droit d’accès : Consulter les données détenues par une entité.
  • Droit de rectification : Corriger des informations erronées.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de données.
  • Droit à la portabilité : Récupérer ses données dans un format utilisable.
  • Droit d’opposition : Refuser certains traitements, comme le profilage.

Les organisations, quant à elles, doivent :

  • Obtenir un consentement clair et explicite avant toute collecte.
  • Mettre en place des mesures de sécurité adaptées.
  • Signaler toute violation de données dans un délai de 72 heures.
Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect, des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel global peuvent être appliquées.

5. Principes de protection des données​

Pour limiter les risques, les individus doivent adopter des pratiques responsables :

  • Créer des mots de passe complexes (combinant lettres, chiffres et caractères spéciaux) et uniques pour chaque service.
  • Activer l’authentification à deux facteurs (2FA), qui ajoute une vérification supplémentaire (ex. : code envoyé par SMS).
  • Réduire la divulgation d’informations sensibles sur les réseaux sociaux.
  • Examiner les autorisations demandées par les applications et les refuser si elles sont injustifiées.
  • Vérifier régulièrement les paramètres de confidentialité des outils numériques utilisés.

Exemple pratique​

Inscription à une plateforme de streaming

Imaginons que vous vous inscriviez sur une plateforme de streaming musical.

Voici les étapes pour gérer vos données de manière responsable :

  1. Création du compte : Vous fournissez votre nom, email et date de naissance. Vérifiez que le site est sécurisé (présence du protocole HTTPS et d’un cadenas dans la barre d’adresse).
  2. Gestion des autorisations : L’application demande l’accès à votre localisation et à vos contacts. Évaluez si ces permissions sont nécessaires. Si ce n’est pas le cas, refusez-les.
  3. Réglages de confidentialité : Modifiez les paramètres pour limiter la visibilité de votre profil ou de vos activités (ex. : playlists publiques ou privées).
  4. Publicité ciblée : Vous remarquez des annonces adaptées à vos goûts ou votre localisation. Cela résulte de l’analyse de vos données. Désactivez cette option si vous le souhaitez.

Cet exercice montre comment appliquer les principes théoriques dans une situation concrète, en équilibrant usage du service et protection des données.

Test de mémorisation/compréhension​


Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?


Qu’est-ce qui caractérise une donnée sensible ?


Laquelle de ces données est considérée comme sensible selon le RGPD ?


Toutes les données personnelles sont-elles sensibles ?


Dans quel cas une organisation peut-elle traiter des données sensibles ?


Quel est un exemple de donnée sensible ?


Pourquoi les données sensibles sont-elles plus protégées ?


Quelle mesure une organisation doit-elle prendre pour les données sensibles ?


Le RGPD interdit-il le traitement des données sensibles ?


Que doit faire une application collectant des données sensibles ?