La charte informatique de l'établissement CEJMA
Que dit-elle, et pourquoi existe-t-elle ?
Petite vérification
Avant de commencer, vérifiez si vous savez encore répondre à ces 3 questions très simples, sur la séance précédente :
- citer au moins 2 indices qui trahissent presque toujours un email de phishing
- quel réflexe permet de vérifier l'adresse réelle d'un lien, sans jamais cliquer dessus ?
- que faut-il faire en priorité si l'on a déjà saisi son mot de passe sur un faux site ?
📌 Réponse attendue
TP pour réfléchir et résoudre des problèmes
Votre défi pour aujourd'hui consiste à décortiquer un document que vous avez sans doute déjà signé, sans l'avoir vraiment lu
L'extrait étudié dans ce TP est la vraie charte informatique d'un établissement, jointe en annexe du règlement intérieur. Le document complet (4 pages, avec les articles de loi cités en annexe) est disponible ici : Charte d'utilisation des ressources informatiques et du réseau (PDF).
Étape 1 — Lire un extrait de la charte informatique
Voici un extrait de cette charte réelle :
CHARTE D'UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU
Avenant au règlement intérieur (extrait)
L'objet de la présente charte est de préciser en accord avec la législation la responsabilité des
utilisateurs afin d'instaurer un usage correct des ressources informatiques et des services
Internet avec des règles minimales de courtoisie et de respect d'autrui.
Ce texte est avant tout un code de bonne conduite. Il s'applique à l'ensemble des personnels et
utilisateurs sous peine de sanctions.
1/ ACCÈS AU RÉSEAU
Les utilisateurs du réseau ont accès aux ressources informatiques partagées et à la connexion
réseau uniquement grâce à un code d'accès composé de 2 variables : un nom utilisateur et un mot de
passe. Chaque code d'accès est UNIQUE et strictement CONFIDENTIEL. Il ne peut en aucun cas être
cédé même temporairement à un tiers.
3/ RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ
Mot de passe et nom d'utilisateur sont 2 informations qui vous sont personnelles et confidentielles
et ne doivent en aucun cas être divulguées. Elles vous assurent un espace de travail individuel
réservé, qu'un intrus possédant vos informations de connexion pourrait détruire ou fragiliser.
Il vous est demandé de vous engager à :
- à ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés, un accès au réseau ;
- à ne pas quitter votre poste sans vous déconnecter, laissant ainsi des ressources accessibles à
des tiers ;
De même il vous est demandé de :
- ne pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le vôtre (sauf dans des cas précisés
et autorisé) ;
- ne pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui vous
appartiennent en propre.
5/ CONTROLE ET SANCTIONS
Les administrateurs sont susceptibles à tout moment d'observer le réseau et les stations de
travail. Tout utilisateur ne respectant pas l'une de ces règles se verra limiter ou retirer ses
droits sur le réseau et sera passible de sanctions disciplinaires prévues dans les règlements
intérieurs de l'éducation nationale et de l'établissement (avertissement, renvoi provisoire ou
définitif, dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires).
Lisez cet extrait attentivement, section par section.
Si votre propre établissement n'est pas celui-ci, retrouvez votre propre charte informatique (ENT, livret d'accueil, affichage) : la structure et le vocabulaire sont presque toujours très proches de ceux de cet extrait.
Étape 2 — Repérer 4 informations précises dans ce texte
Dans cet extrait, retrouvez :
- de quelles 2 variables est composé un code d'accès (section 1) ;
- ce que la charte vous demande de ne jamais faire avec votre mot de passe (section 3) ;
- qui peut observer à tout moment le réseau et les stations de travail (section 5) ;
- ce que risque un utilisateur qui ne respecte pas ces règles (section 5).
📌 Réponse attendue
Étape 3 — Repérer une vraie référence légale, au-delà de la charte
Le document complet (lien ci-dessus) cite, en annexe, plusieurs articles de loi réels. L'un d'eux, l'article 323-1 du code pénal, est reproduit ci-dessous :
Article 323-1 du code pénal
« Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de
traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le
système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans
d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. »
En vous appuyant sur ce texte, répondez : utiliser le compte d'un autre utilisateur sans son autorisation (ce que la section 3 de la charte interdit déjà) peut-il, en plus d'une sanction disciplinaire interne, être puni par la loi elle-même ?
📌 Réponse attendue
Étape 4 — Réagir à un cas pratique
Un camarade vous demande votre mot de passe, car il a oublié le sien et doit absolument rendre un devoir avant la fin du cours. Que lui répondez-vous, et sur quelle section de la charte appuyez-vous votre réponse ?
La bonne réponse n'est jamais de partager son mot de passe, mais de proposer une alternative : prévenir l'enseignant ou le service informatique, qui pourra réinitialiser l'accès de la bonne personne. Rendre service de cette façon revient à devenir responsable de tout ce qui sera fait sous votre propre identifiant.
📌 Une solution
Notions théoriques
L'extrait que vous venez d'analyser n'est pas un simple règlement interne parmi d'autres : il a une vraie portée juridique, que nous allons maintenant préciser.
Qu'est-ce qu'une charte informatique, et quelle est sa valeur juridique ?
Une charte informatique est un document qui fixe les règles d'utilisation des équipements informatiques et du réseau d'une organisation (entreprise, établissement scolaire, administration).
Lorsqu'elle est correctement annexée au règlement intérieur (c'est le cas de la plupart des chartes d'établissement), elle a la même portée que ce règlement : son non-respect peut donc entraîner une véritable sanction disciplinaire, pas seulement une remarque informelle.
Ce qu'une charte informatique encadre presque toujours
| Thème | Ce que l'on retrouve presque systématiquement |
|---|---|
| Identifiants | Interdiction de les partager ou d'utiliser celui d'un autre utilisateur |
| Usage personnel | Un usage raisonnable et occasionnel est souvent toléré, jamais un usage illimité |
| Sécurité | Interdiction de contourner les dispositifs de sécurité ou d'installer des logiciels non autorisés |
| Contrôle | Possibilité, pour les administrateurs, d'observer le réseau et les stations de travail |
| Sanctions | Une sanction disciplinaire, parfois accompagnée de poursuites judiciaires |
Vous avez déjà repéré ces thèmes dans l'extrait étudié à l'étape 2 du TP.
Deux niveaux de sanction : disciplinaire et pénal
L'étape 3 du TP l'a montré : une charte informatique ne se contente pas d'énoncer des règles internes. Elle rappelle, en les citant parfois en annexe, de vrais articles de loi.
Un manquement à une charte informatique peut donc entraîner deux sanctions bien distinctes, qui peuvent se cumuler : une sanction disciplinaire, décidée par l'établissement ou l'employeur (avertissement, renvoi, licenciement...), et une sanction pénale, décidée par un tribunal, si les faits correspondent à une infraction prévue par la loi (comme l'article 323-1 du code pénal vu en TP).
Charte informatique et RGPD : deux textes complémentaires, pas concurrents
La charte informatique encadre le comportement des utilisateurs. Le RGPD, vu la semaine dernière, encadre la façon dont une organisation traite les données personnelles, y compris celles que la charte elle-même autorise à collecter.
Le fait que les administrateurs puissent observer le réseau et les stations de travail (section 5 de l'extrait) implique souvent la tenue d'un journal de connexion : celui-ci est lui-même une donnée à caractère personnel (il relie une action à une personne identifiée). Sa conservation doit donc, elle aussi, respecter une durée limitée et une finalité précise, exactement comme vu la semaine dernière à propos de la durée de conservation.
Pourquoi partager son identifiant reste risqué, m ême entre camarades
Un identifiant personnel sert à relier une action à une personne précise. Si cet identifiant est partagé, cette garantie disparaît : en cas de problème (action interdite, incident de sécurité), la responsabilité retombe sur le titulaire officiel du compte, qu'il soit ou non réellement à l'origine de l'action.
C'est exactement le même principe que celui vu avec les mots de passe personnels : un identifiant partagé n'est plus un identifiant fiable, pour personne.
Test de mémorisation/compréhension
Restitution orale
Un étudiant (ou un binôme) vient présenter au tableau son analyse de la charte informatique et de la référence légale associée.
- Durée : 5 minutes de présentation + 2 à 3 minutes de questions.
- Qui passe : un volontaire, sinon un tirage au sort.
- Support : le travail réalisé pendant le TP, aucune préparation supplémentaire n'est nécessaire.
- Ce qui est attendu :
- rappeler les 4 informations repérées dans l'extrait de charte (étape 2) ;
- expliquer ce que punit l'article 323-1 du code pénal, et pourquoi il peut s'appliquer en plus d'une sanction disciplinaire (étape 3) ;
- répondre aux questions de la classe.
Cet exercice entraîne à l'oral technique court exigé par plusieurs épreuves du BTS (notamment E5 et E6) : clarté, structure, capacité à répondre à l'improviste.